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Que vérifie un auditeur pour IEC 62366 ?

EN 62366-1:2015 + A1:2020 · Ce que l'EU MDR exige — et ce que seul votre exemplaire sous licence de la norme peut vous dire

Réponse rapide

L'exigence au regard de laquelle vous êtes évalué se trouve dans le règlement, pas dans la norme. L'annexe I, chapitre I, section 5, du règlement (UE) 2017/745 a deux parties : lorsqu'il s'agit d'éliminer ou de réduire les risques liés à une erreur d'utilisation, les risques liés aux caractéristiques ergonomiques du dispositif et à l'environnement dans lequel il est destiné à être utilisé sont à réduire autant que possible (point a)), et les connaissances techniques, l'expérience, le niveau d'éducation et de formation et l'environnement d'utilisation, s'il y a lieu, ainsi que l'état de santé et la condition physique des utilisateurs auxquels le dispositif est destiné sont à prendre en compte (point b)). Et selon la section 3, point c), du même chapitre, les risques qui se présentent lors d'une mauvaise utilisation raisonnablement prévisible sont estimés et évalués comme tout autre risque. EN 62366-1:2015 + A1:2020 — « Medical devices - Application of usability engineering to medical devices » — est la norme qui décrit un processus pour cela. La Commission a demandé sa révision en tant que norme harmonisée existante (demande de normalisation C(2021) 2406, annexe I, tableau 1, n° 180) ; au 17 juin 2026, elle n'est pas citée au Journal officiel au titre de la MDR, son application ne confère donc aucune présomption de conformité — ce qu'elle vous donne, c'est un processus documenté. ISO 14971:2019 y renvoie à deux endroits : la spécification d'utilisation peut être une entrée pour l'utilisation prévue (article 5.2), et des essais avec des utilisateurs peuvent faire partie de la vérification de l'efficacité d'une mesure de maîtrise des risques (article 7.2). Ce que le processus d'aptitude à l'utilisation lui-même doit contenir se trouve dans la norme ; nous ne le reproduisons pas ici.

Questions fréquemment posées

La MDR m'oblige-t-elle à appliquer l'IEC 62366-1 ?

Non. Le règlement exige le résultat que décrit l'annexe I, chapitre I, section 5, pas une norme nommément désignée. Une norme harmonisée dont la référence est publiée au Journal officiel vous donne une présomption de conformité pour les exigences qu'elle couvre — c'est l'article 8, paragraphe 1, et la Commission le rappelle au considérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2022/757 ; l'EN 62366-1 ne figure pas sur cette liste au 17 juin 2026. Vous pouvez l'appliquer, mais la preuve que l'exigence est satisfaite reste à votre charge, dans votre propre dossier.

D'où vient la liste de contrôle pour mon dossier d'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation ?

De votre propre exemplaire sous licence de l'IEC 62366-1. Le texte de la norme est protégé par le droit d'auteur et nous ne l'avons pas en interne ; nous n'énumérons donc ici ni ses documents ni ses articles — une liste de contrôle assemblée de mémoire ou à partir de blogs est exactement ce qui introduit de faux numéros d'article dans les dossiers. Ce à quoi tel ou tel organisme notifié fera particulièrement attention lors d'un audit, nous ne vous le dirons pas non plus ; nous ne le savons pas.

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