Qu'est-ce que la norme IEC 62366 et qui doit l'appliquer ?
IEC 62366-1:2015 + AMD1:2020 · Domaine d'application (62366-2 = guide informatif)
Réponse rapide
IEC 62366-1 spécifie un processus permettant au fabricant d'analyser, de spécifier, de développer et d'évaluer l'aptitude à l'utilisation d'un dispositif médical en lien avec la sécurité. L'objectif est d'identifier et de réduire les risques liés à l'utilisation correcte et aux erreurs d'utilisation pendant l'utilisation normale. La norme s'applique à tous les dispositifs médicaux — électriques, logiciels (SaMD) et DIV. Version actuelle : 62366-1:2015 + AMD1:2020. 62366-2 est un guide informatif, pas une norme à laquelle vous vous conformez.
Ce que régit IEC 62366
62366-1 est une norme de processus : elle n'impose pas une conception particulière, mais une approche traçable pour identifier et réduire les risques liés à l'utilisation. Le résultat est le dossier d'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation.
Qui doit appliquer IEC 62366
Tous les fabricants de dispositifs médicaux — quelle que soit la technologie :
- Dispositifs électriques (via 60601-1-6, qui exige 62366-1)
- Logiciels en tant que dispositifs médicaux (SaMD), y compris applications et applications web
- Dispositifs de diagnostic in vitro (DIV)
C'est la différence essentielle avec 60601 : alors que 60601 ne concerne que le matériel électrique, l'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation selon 62366-1 s'applique à tout type de dispositif.
Utilisation normale vs. anormale — une limite importante
62366-1 traite des erreurs d'utilisation lors de l'utilisation normale. Les risques liés à l'utilisation anormale (mauvais usage délibéré, détournement grossier) peuvent être identifiés par la norme, mais celle-ci n'exige pas leur réduction dans la même mesure. Formulez votre domaine d'application avec précision — une portée excessive conduit à des constats.
62366-1 vs. 62366-2 — à ne pas confondre
| Document | Statut | Ce que c'est |
|---|---|---|
| IEC 62366-1:2015 + AMD1:2020 | Normatif | Les exigences « shall » — ce que vous appliquez |
| IEC 62366-2 | Informatif (guide) | Tutoriel sur les méthodes d'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation et de facteurs humains — pas une exigence |
Ne dites jamais « conforme à 62366-2 ». 62366-2 est un guide de soutien, pas une norme à laquelle on se conforme.
Questions fréquemment posées
62366 s'applique-t-elle aussi aux logiciels purs ?
Oui. L'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation est indépendante de la technologie — les SaMD, applications et applications web y sont soumis au même titre que les dispositifs électriques.
Quelle édition est en vigueur ?
IEC 62366-1:2015 + AMD1:2020. L'ancienne norme en une seule partie IEC 62366:2007 a été scindée et remplacée — ne la référencez pas comme l'état actuel.