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Qu'est-ce que la norme IEC 62366 et qui doit l'appliquer ?

IEC 62366-1:2015 + AMD1:2020 · Domaine d'application (62366-2 = guide informatif)

Réponse rapide

IEC 62366-1 spécifie un processus permettant au fabricant d'analyser, de spécifier, de développer et d'évaluer l'aptitude à l'utilisation d'un dispositif médical en lien avec la sécurité. L'objectif est d'identifier et de réduire les risques liés à l'utilisation correcte et aux erreurs d'utilisation pendant l'utilisation normale. La norme s'applique à tous les dispositifs médicaux — électriques, logiciels (SaMD) et DIV. Version actuelle : 62366-1:2015 + AMD1:2020. 62366-2 est un guide informatif, pas une norme à laquelle vous vous conformez.

Ce que régit IEC 62366

62366-1 est une norme de processus : elle n'impose pas une conception particulière, mais une approche traçable pour identifier et réduire les risques liés à l'utilisation. Le résultat est le dossier d'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation.

Qui doit appliquer IEC 62366

Tous les fabricants de dispositifs médicaux — quelle que soit la technologie :

  • Dispositifs électriques (via 60601-1-6, qui exige 62366-1)
  • Logiciels en tant que dispositifs médicaux (SaMD), y compris applications et applications web
  • Dispositifs de diagnostic in vitro (DIV)

C'est la différence essentielle avec 60601 : alors que 60601 ne concerne que le matériel électrique, l'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation selon 62366-1 s'applique à tout type de dispositif.

Utilisation normale vs. anormale — une limite importante

62366-1 traite des erreurs d'utilisation lors de l'utilisation normale. Les risques liés à l'utilisation anormale (mauvais usage délibéré, détournement grossier) peuvent être identifiés par la norme, mais celle-ci n'exige pas leur réduction dans la même mesure. Formulez votre domaine d'application avec précision — une portée excessive conduit à des constats.

62366-1 vs. 62366-2 — à ne pas confondre

DocumentStatutCe que c'est
IEC 62366-1:2015 + AMD1:2020NormatifLes exigences « shall » — ce que vous appliquez
IEC 62366-2Informatif (guide)Tutoriel sur les méthodes d'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation et de facteurs humains — pas une exigence

Ne dites jamais « conforme à 62366-2 ». 62366-2 est un guide de soutien, pas une norme à laquelle on se conforme.

Questions fréquemment posées

62366 s'applique-t-elle aussi aux logiciels purs ?

Oui. L'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation est indépendante de la technologie — les SaMD, applications et applications web y sont soumis au même titre que les dispositifs électriques.

Quelle édition est en vigueur ?

IEC 62366-1:2015 + AMD1:2020. L'ancienne norme en une seule partie IEC 62366:2007 a été scindée et remplacée — ne la référencez pas comme l'état actuel.

De l'erreur d'utilisation à la maîtrise du risque — traçable

62366-1 imbrique l'aptitude à l'utilisation avec la gestion des risques ISO 14971. medairon vous aide à documenter les erreurs d'utilisation, les mesures de maîtrise des risques et les preuves de manière traçable — démarrez gratuitement.

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