Comment l'ISO 14971 se rapporte-t-elle au MDR et à l'IEC 62304 ?
Intégration réglementaire : EU MDR, IEC 62304, EN ISO 14971, IEC TR 24971
Résumé rapide
L'ISO 14971 est le fondement de l'exigence de gestion des risques EU MDR et est directement référencée par l'IEC 62304 pour la gestion des risques logiciels. C'est la norme centrale qui relie les exigences logicielles, matérielles, d'évaluation clinique et de surveillance après commercialisation dans un seul processus de gestion des risques.
EU MDR Annexe I — les exigences générales en matière de sécurité et de performances
L'annexe I, chapitre I, section 3, du règlement (UE) 2017/745 exige, dans sa première phrase : « Les fabricants établissent, appliquent, documentent et maintiennent un système de gestion des risques. » Les exigences relatives à la maîtrise des risques et à l'acceptabilité des risques figurent aux sections 4 et 8 du même chapitre.
EN ISO 14971:2019, telle que modifiée par EN ISO 14971:2019/A11:2021, est inscrite comme norme harmonisée sous EU MDR — avec les effets et les limites exposés ci-dessous.
Ce que l'harmonisation vous apporte — et où elle s'arrête
EN ISO 14971:2019 est inscrite comme norme harmonisée sous EU MDR. La Commission a publié la référence le 17 mai 2022, en même temps que la modification EN ISO 14971:2019/A11:2021 — décision d'exécution (UE) 2022/757, JO L 138 du 17.5.2022, p. 29, entrée n° 16, modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/1182 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 100). La présomption de conformité court à compter de la date de publication de cette référence.
Cette présomption n'est pas un blanc-seing. Aux termes de l'article 8, paragraphe 1, du règlement, la conformité n'est présumée qu'avec les exigences « relevant de ces normes ou de parties de celles-ci ». Pour les exigences que la norme n'a pas vocation à couvrir, la preuve reste à votre charge — avec vos propres éléments, dans votre propre dossier.
C'est aussi la raison pour laquelle le texte normatif de la norme ne cite pas l'EU MDR. La demande de normalisation de la Commission sur laquelle repose la révision (C(2021) 2406 final, annexe III, partie A, points 1 et 2, p. 33) exige que la relation entre les clauses d'une norme harmonisée et les exigences du règlement (UE) 2017/745 soit exposée dans les annexes Z de la norme, et interdit au corps normatif de la norme de citer le règlement ou d'en reproduire les exigences. La même disposition exige que les annexes Z indiquent quelles exigences pertinentes une norme ne couvre pas, ou ne couvre qu'en partie.
Pour votre documentation technique, cela signifie : jusqu'où va la présomption, vous le lisez dans l'annexe ZA (règlement (UE) 2017/745) ou l'annexe ZB (règlement (UE) 2017/746) — toutes deux informatives — de votre propre exemplaire sous licence d'EN ISO 14971:2019/A11:2021, et non dans un tableau sur un site web. Nous n'en reproduisons pas le contenu ici ; le texte des normes est protégé par le droit d'auteur. Vérifiez l'annexe qui vous concerne au regard de votre argumentation relative à l'annexe I du règlement, et prévoyez vos propres preuves pour chaque exigence qui y reste ouverte.
Intégration IEC 62304 et ISO 14971
IEC 62304:2006+AMD1:2015 §7 (Gestion des risques logiciels) exige que les activités de gestion des risques logiciels soient intégrées dans le processus de gestion des risques ISO 14971. La relation est bidirectionnelle :
- ISO 14971 → IEC 62304 : La gravité du dommage identifiée dans l'analyse des dangers ISO 14971 détermine la classe de sécurité logicielle selon IEC 62304 §4.3. Une gravité plus élevée conduit à une classe plus élevée (B ou C), ce qui déclenche des exigences de développement et de test plus strictes.
- IEC 62304 → ISO 14971 : Les modes de défaillance logiciels et leurs effets, tels qu'analysés dans l'AMDE logicielle ou l'AAD IEC 62304, alimentent le dossier de risques ISO 14971 en tant que situations dangereuses identifiées avec des probabilités estimées basées sur la fiabilité du logiciel.
En pratique, l'analyse des risques logiciels (qui satisfait IEC 62304 §7) est généralement une feuille de travail AMDE spécifique au logiciel qui est référencée dans le Dossier de gestion des risques ISO 14971.
ISO 14971 et détermination de la classe de sécurité logicielle
| Gravité ISO 14971 (après mesures) | Classe de sécurité logicielle IEC 62304 |
|---|---|
| Négligeable / aucun dommage possible | Classe A |
| Blessure non grave | Classe B |
| Blessure grave ou décès | Classe C |
IEC TR 24971 — guide compagnon
IEC TR 24971:2020 est un rapport technique qui fournit des conseils sur l'application de l'ISO 14971:2019. Ce n'est pas une norme et ne crée pas d'exigences, mais fournit du matériel explicatif utile incluant des exemples concrets d'analyse des risques, des conseils sur le modèle de probabilité P1 × P2, et une clarification des exigences de l'analyse bénéfice-risque. C'est un document compagnon précieux pour tout fabricant implémentant ISO 14971:2019 pour la première fois.
Liste de contrôle d'intégration pratique
- Le Plan de gestion des risques fait référence à la fois à ISO 14971 et à IEC 62304 (pour les dispositifs logiciels)
- L'AMDE logicielle est incluse dans ou référencée depuis le Dossier de gestion des risques
- L'attribution de la classe de sécurité logicielle cite la gravité de l'analyse des dangers ISO 14971
- Le plan de surveillance après commercialisation alimente le processus de gestion des risques
- Le Rapport d'évaluation clinique (exigence MDR) fait référence à l'analyse bénéfice-risque d'ISO 14971
- Le Rapport de gestion des risques documente la conclusion du risque résiduel global avec justification des bénéfices