Que vérifie un auditeur pour ISO 14971 ?
Ce que votre dossier ISO 14971 doit montrer sous EU MDR
Réponse rapide
Ce qui est vérifié, c'est votre dossier de gestion des risques — la norme le dit elle-même : chaque article d'ISO 14971:2019, de 4.1 à 10.4, désigne le dossier, ou les enregistrements auxquels il renvoie, comme le lieu où la conformité à cet article est vérifiée. Et ce que le dossier doit contenir est écrit deux fois : le règlement exige un système de gestion des risques documenté (article 10, paragraphe 2, et annexe I, chapitre I, section 3) et ses résultats dans votre documentation technique (annexe II, section 5) ; la norme exige les enregistrements article par article. Cette page dit ce qui doit s'y trouver — pas ce que tel ou tel évaluateur ouvre en premier.
Ce qu'ISO 14971:2019 exige dans le dossier, article par article
La norme ne vous dit pas quel document remettre en premier. Elle dit quels enregistrements le dossier de gestion des risques doit contenir, et où. Nous citons la structure, pas le libellé — le texte est sous licence, et c'est votre exemplaire qui compte.
- Processus, politique, compétence — articles 4.1 à 4.3 : le processus documenté ; la politique d'acceptabilité du risque documentée, et son adéquation revue à intervalles planifiés avec les décisions enregistrées ; les enregistrements relatifs à la compétence
- Plan de gestion des risques — article 4.4, partie du dossier, avec son contenu minimal a) à g) : entre autres les critères d'acceptabilité du risque (d), la méthode d'évaluation du risque résiduel global (e), les activités de vérification (f) et les activités de production et de post-production (g) ; les modifications du plan sont enregistrées dans le dossier
- Dossier de gestion des risques — article 4.5 : établi et tenu à jour, avec une traçabilité, pour chaque danger identifié, vers l'analyse du risque, l'évaluation du risque, la mise en œuvre et la vérification des mesures de maîtrise des risques, et l'évaluation des risques résiduels ; le dossier peut être un ensemble logique renvoyant à des enregistrements situés ailleurs
- Analyse du risque — articles 5.1 à 5.5 : identification du dispositif, de la personne qui l'a réalisée, du périmètre et de la date (5.1) ; utilisation prévue et mauvaise utilisation raisonnablement prévisible (5.2) ; caractéristiques liées à la sécurité (5.3) ; dangers et situations dangereuses (5.4) ; estimation du risque avec le système de catégorisation utilisé pour la probabilité et la gravité (5.5) — chacun tenu à jour dans le dossier
- Évaluation du risque — article 6 : résultats enregistrés dans le dossier, au regard des critères du plan ; l'article 6 n'a pas de sous-articles
- Maîtrise des risques — articles 7.1 à 7.6 : les mesures retenues (7.1) ; vérification de la mise en œuvre et de l'efficacité (les deux en 7.2) ; évaluation du risque résiduel (7.3) ; analyse bénéfice/risque (7.4) ; risques découlant des mesures de maîtrise des risques (7.5) ; exhaustivité (7.6) — chacun avec ses résultats dans le dossier
- Risque résiduel global — article 8 : évalué et enregistré ; les risques résiduels significatifs divulgués dans la documentation d'accompagnement, qui comprend la notice d'utilisation
- Revue de la gestion des risques avant la libération — article 9 : plan mis en œuvre, risque résiduel global acceptable, méthodes pour la phase de post-production en place ; les résultats constituent le rapport de gestion des risques dans le dossier
- Activités de production et de post-production — articles 10.1 à 10.4 : un système documenté de collecte des informations, y compris l'état de l'art (10.2 f) ; revue de ces informations avec les résultats dans le dossier (10.3) ; actions, chaque décision et action étant enregistrée dans le dossier (10.4)
Quatre liens que votre dossier doit tenir — EU MDR
Ces liens sont exigés par le règlement lui-même — la référence est indiquée pour que vous puissiez la consulter au lieu de nous croire sur parole. Vérifiez chacun d'eux sur votre propre dossier.
- Détermination du rapport bénéfice/risque : le règlement n'en connaît qu'une. Elle repose sur des données cliniques et doit en même temps porter le résultat de votre gestion des risques — si votre évaluation clinique et votre dossier de gestion des risques aboutissent à des conclusions différentes, l'une des deux est fausse. (annexe I, chapitre I, sections 1 et 8, et article 61, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745)
- État de l'art : le caractère acceptable d'un risque au regard du bénéfice s'apprécie à l'aune de l'état de l'art généralement admis ; il en va de même pour vos mesures de maîtrise des risques. Ce qu'il est dans votre cas précis, le règlement ne le dit pas — c'est à vous de le justifier. (annexe I, chapitre I, sections 1 et 4)
- Retour de la surveillance après commercialisation : ce que vous apprenez après la mise sur le marché, vous devez l'évaluer au regard des dangers, des risques, de la détermination du rapport bénéfice/risque et du caractère acceptable du risque, et mettre à jour votre documentation technique. Pour les classes IIa, IIb et III, le rapport périodique actualisé de sécurité (PSUR) présente les conclusions relatives à la détermination du rapport bénéfice/risque ; pour la classe I, c'est le rapport prévu à l'article 85. (annexe I, chapitre I, section 3, article 83, paragraphe 3, et articles 85 et 86)
- Incidents graves : après la notification d'un incident grave, une évaluation du risque lié à cet incident fait partie de l'investigation — et son résultat doit se retrouver dans votre gestion des risques et votre documentation technique. (article 89, paragraphe 1, et annexe I, chapitre I, section 3)
Ce à quoi tel ou tel organisme notifié fera particulièrement attention lors d'un audit, nous ne vous le dirons pas — nous ne le savons pas. Ce que nous vous disons, c'est ce qui doit figurer dans votre dossier.
Jusqu'où va la présomption de conformité issue d'EN ISO 14971:2019 sous EU MDR — et où elle s'arrête — est exposé sous ISO 14971 et MDR.
Ce qui doit rouvrir votre dossier — le règlement et la norme le disent tous les deux
La gestion des risques n'est pas un acte unique. Votre système de gestion de la qualité doit comprendre la gestion des mesures correctives et préventives (article 10, paragraphe 9, point l)), et quatre dispositions nomment ce qui doit revenir dans le dossier de gestion des risques :
- Ce que révèle la surveillance après commercialisation — évalué quant à son incidence sur les dangers, les risques, la détermination du rapport bénéfice/risque et le caractère acceptable du risque, et les mesures de maîtrise des risques modifiées au besoin (annexe I, chapitre I, section 3, points e) et f)) ; la documentation technique mise à jour en conséquence (article 83, paragraphe 3)
- Un incident grave — après sa notification, une évaluation du risque lié à cet incident fait partie de l'investigation (article 89, paragraphe 1) ; son résultat rejoint votre gestion des risques par l'annexe I, chapitre I, section 3
- De nouvelles constatations cliniques — les conclusions du suivi clinique après commercialisation sont prises en compte dans l'évaluation clinique et dans la gestion des risques (annexe XIV, partie B, section 8)
- Les informations de production et de post-production — ISO 14971:2019, articles 10.3 et 10.4 : les informations sont revues, une revue du dossier est déclenchée lorsqu'elles sont pertinentes pour la sécurité, et chaque décision et action est enregistrée dans le dossier
La chaîne que l'article 4.5 exige pour chaque danger
ISO 14971:2019, article 4.5, exige que le dossier soit traçable pour chaque danger identifié — à travers l'analyse du risque, l'évaluation du risque, la mise en œuvre et la vérification des mesures de maîtrise des risques, et l'évaluation du risque résiduel. Lisez votre propre dossier le long de cette chaîne :
- Danger et situation dangereuse identifiés — article 5.4
- Risque estimé, avec le système de catégorisation enregistré — article 5.5
- Risque évalué au regard des critères du plan — article 6
- Option de maîtrise du risque choisie et mise en œuvre — articles 7.1 et 7.2
- Mise en œuvre vérifiée et efficacité vérifiée — les deux en 7.2
- Risque résiduel évalué — article 7.3 ; analyse bénéfice/risque uniquement lorsque le risque résiduel n'est pas acceptable et qu'une maîtrise supplémentaire du risque n'est pas réalisable — article 7.4
- Risques découlant de la mesure de maîtrise elle-même vérifiés — article 7.5
- Risque résiduel global évalué — article 8 — et risques résiduels significatifs divulgués dans la documentation d'accompagnement, y compris la notice d'utilisation
Que cette chaîne soit fermée pour chaque danger, vous pouvez le lire sur votre propre dossier avant que quelqu'un d'autre ne le fasse. Ce que nous ne pouvons pas vous dire, c'est comment tel ou tel évaluateur la lira.